top of page

CONDITIONS GENERALES.

                     Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site www.equicono.com
                                              Ce site appartient et est géré par Chris Pot.
       En utilisante site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d'utilisation et que vous
                                                   acceptez de les respecter en tout temps.

                                                                 type de site : vitrine.

PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Chris Pot et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

VENTES DES BIENS ET SERVICES.
Ce document régit la venteuse biens mis à la disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
- friandises et marchandise de chevaux.
prêt-a-porter équestre 
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons garantir l'exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d'acheter ces biens à vos propres risques.

PAIEMENTS.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
- PayPal
- Carte de crédit
- Bancontact
- Carte bancaire
- Apple Pay
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l'utilisation et l'accès à l'instrument de paiement que vous avez choisi d'utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l' une de nos conditions 
d'utilisation, nous nous réservons le droit d'annuler votre transaction.

TRANSPORT ET LIVRAISON
Lorsque vous effectuez un 
achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons la commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. 

LIMITATION DE RESPONSABILITE.
Chris Pot ou l'un de ses 
employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Chris Pot et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

INDEMNITE.
En tant qu'utilisateur, vous indemnisez par les présentes Chris Pot de toute responsabilité, de tout. coût, de toute cause d'action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l'une des dispositions énoncés dans le présent document.

LOIS APPLICABLES.
Ce document est soumis aux lois applicables en Belgique et vise à se confronter à ses règles et règlement 
nécessaires. Cela inclut la réglementation à l'échelle de L'UE énoncée dans le RGPD.

DIVISIBILITE.
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront 
considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

MODIFICATIONS.
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de 
maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

CONTACT.
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

0497.38.65.63

equicono@telenet.be

36 rue sarin 7320 
Bernissart.

                                                                                                                      Date d'entrée 
vigueur : 17 avril 2022

                                            MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'''utilisateur'',
du site www.equicono.com , ci-après le "site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition et la direction de la publication du site est assurée par Chris Pot, domiciliée Rue Sarin, 36, dont le numéro de téléphone est 0497386563, et l'adresse e-mail, equicono@telenet.be.

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription Materiel équitation. Le numéro de TVA intracommunautaire est BE0894139268.
Ci-après l'"Editeur".


ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du site est la société EQUICONO, dont le siège social est situé Rue sarin, 36, 7320 Bernissart, avec le numéro de téléphone 0497386563 + adresse mail de contact.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNEES
Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur Exerce ce droit :
par mail à l'adresse e-mail equicono@gmail.com
- via un formulaire de contact ; 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l'Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

 

bottom of page